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Comprendre la sous section4 amiante

En France, l’amiante compte en terme de gravité et de coût la cause la plus importante et la plus lourde de conséquences.
Pour les maladies professionnelles, l’amiante est à la seconde place des déclarations juste derrière les troubles Musculo-squelettiques.
Les poussières d’amiante comptent aussi dans les substances reconnues cancérogènes pour l’homme, et, de ce fait, ces dernières années de nombreuses obligations de prévention sont nées, parmi celles-ci, la formation sous section4 amiante dont les modalités sont définies dans l’arrêté du 23 Février 2012.

Sous-section4 amiante:

“Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission des fibres d’amiante.”

Ainsi, pour tous les travaux qui relèvent de la sous-section4 amiante une formation à la prévention des risques liés à l’amiante sous-section4 est, depuis 2012 désormais obligatoire. Les employeurs ont donc l’obligation de former leurs salariés soumis aux travaux de retrait ou de cofinement de matériaux contenant de l’amiante ou les interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Pour comprendre la formation sous-section4 amiante, il convient de savoir que cette disposition concerne des opérations à caractère limité dans le temps et dans l’espace, c’est le cas de la pose de dalles, dépose d’ardoises ou plaques amiante ciment, de toutes les réparations et de toutes les opérations de maintenance…
Lors d’un repérage, et si des matériaux contenant de l’amiante sont détectés, les entreprises compétentes pourront alors intervenir en toute connaissance de cause.

 

La formation professionnelle Sous section4 amiante par PROXIA

Notre organisme de formation professionnelle Proxia Formation dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire dans la région Lyonnaise, Département du Rhône (69), procède sur toute la France aux formations inter et intra entreprises qui répondent ainsi aux obligations des chefs d’entreprises et pour les personnels qui, selon les métiers exposés aux risques amiante, doivent être désormais et obligatoirement formés.
Ces formations obligatoires sont relatives à l’arrêté du 23 février 2012 qui en fixe les modalités.La réglementation amiante s’est beaucoup renforcée depuis l’année 2012 avec l’arrêté du 23 février applicable depuis mars 2012.

 

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Les fibres d’amiante sont présentes dans les bâtiments, les navires, différentes structures, dans des appareils ou installations diverses, les risques amiante sont présents sur tous les terrains amiantifères, la formation amiante dont les modalités sont prévues par l’arrêté de 2012 est parfaitement adaptée et conforme aux articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-98.
Par ailleurs, l’article 5 de l’arrêté précise également les formations de recyclage qui sont obligatoires. Le titre premier s’applique aux travailleurs indépendants et aux employeurs soumis aux travaux définis par les articles R. 4412-114 et R. 4412-139 conformément à l'article R. 4535-10 du code du travail.
Les dispositions générales prises concernent essentiellement les entreprises et les personnels qui sont exposés aux risques amiante.
Le secteur le plus concerné est celui du bâtiment et surtout pour les constructions d’avant 1997 qui sont composées de nombreux produits ou matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
En matière de prévention des risques professionnels au travail liés aux expositions amiante, les personnels doivent recevoir les formations obligatoires qui donnent ensuite lieu à l’établissement d’une attestation de compétence à la prévention du risque amiante sous section4 amiante ou, dite aussi attestation sous section4 amiante, qui est également obligatoire.


L’arrêté du 23/02/2012 expose les activités dans les articles R.4412-114 et 4412-139 du Code du Travail qui lui, distingue deux catégories de travailleurs exposés à l’amiante, à savoir :
- celles qui sont certifiées en sous-section 3 et qui concernent le retrait ou l'encapsulage des matériaux amiantés.
- celles classées en sous section4 amiante, qui concernent donc, les interventions de maintenance, de rénovation, d'entretien sur les constructions d’avant 1997. 

 

La formation Sous section4 amiante

Pour Qui ? 

Chaque salarié exposé doit être formé aux risques amiante et doit donc détenir ensuite une attestation de compétence ss 4.Les entrepreneurs du bâtiment sont les premiers concernés et tous les corps de métiers soumis sont nombreux,  ainsi, maçons, carreleurs, peintres, plombiers chauffagistes, électriciens, canalisateurs, charpentiers couvreurs, poseurs de sol plastiques et de moquettes, les gardiens d'immeubles, les techniciens de maintenance en aéraulique ou en climatisation et en chaufferies, les conducteurs d'engins en terrassement, agent de maintenance, agent de sécurité, ascensoriste, bardeur, calorifugeur et bien d’autres encore doivent suivre la formation professionnelle sous section IV qui sera suivie ultérieurement et, au plus tard trois ans après la formation initiale, à une formation de recyclage.

Comment ? 

La réglementation permet de maintenir l’amiante en place sous certaines conditions alors qu’auparavant on veillait plutôt à très vite le retirer.
La formation amiante sous-section-4 apporte ainsi toutes les dispositions utiles à pouvoir détecter ou repérer l’amiante, par ailleurs il existe aussi les experts chargés des repérages réglementaires amiante qui interviennent sur plusieurs niveaux et classent ainsi les risques amiante selon différents critères techniques.

Ce classement considère l’état de conservation et de dégradation selon le type de matériau, la ventilation, la fréquentation des locaux etc…
A savoir qu’aujourd’hui les techniques nouvelles d’analyses permettent de détecter plus de 80 % de fibres d’amiante en Laboratoires.

L’obligation aux travailleurs d’être formés aux risques amiante est largement justifiée par la présence d’amiante dans de nombreux bâtiments, plus de 2 millions de travailleurs en France sont exposés.
A ce titre, les autorités ont donc préféré autoriser les entreprises à continuer d’exercer leurs activités au contact de l'amiante en fixant des règles de sécurité et de formation.
Ainsi Proxia Formation vous permet d’acquérir la prévention du risque amiante sous-section IV et offre aussi aux entreprises l’aide nécessaire pour obtenir toutes les compétences face à ce risque.
En inter entreprises ou en intra entreprise Proxia formation s’efforce de répondre à toutes les attentes en matière de formation amiante sous-section 4

Pourquoi ?

L’interdiction de l’amiante en France remonte à plus de 17 ans et de nombreux bâtiments construits avant 1997 soumettent de nombreux risques d’inhalation de fibres d’amiante aux travailleurs qui agissent dans des logements privatifs, sociaux, industriels ou publics.Les fibres microscopiques d’amiante contenues dans les matériaux sont projetées dans l’air et sont inhalées par tous ceux qui travaillent aux interventions amiante.Amiante. Cette roche minérale insérée dans les matériaux de construction jusqu’en 1975, est classée dans les substances cancérogènes pour l’homme.

La compétence amiante ss 4 va devenir au regard des nombreux bâtiments qui sont encore à “désamianter” une forte valeur ajoutée pour tous les intervenants.

Où ? 

Proxia Formation, centre de formation, intervient ou reçoit surtout dans la région Lyonnaise, à Vénissieux, à Saint-Priest, à Villeurbanne, mais les interventions peuvent concerner la France entière.

Les entreprises qui forment par nos interventions leurs travailleurs exposés aux risques amiante répondent à une démarche globale de sécurité et de qualité.
Les formations se déroulent en inter ou en intra entreprises, l’organisation pour la mise en place des formations vous permet de limiter les déplacements de vos équipes et vise surtout à ne pas perturber votre travail.
Les formations se déroulent selon des durées qui varient entre cinq et deux jours, selon les postes concernés et le degré de risques d’exposition à l’amiante. Trois ans après la formation initiale, une formation de recyclage d’une journée devra être suivie obligatoirement.