Règlement Intérieur

"Pour que les hommes coopèrent, il faut que les conditions de cette coopération soient fixées pour toute la durée de leurs relations. Il faut que les droits et devoirs de chacun soient définis (...). Autrement, ce serait à chaque instant, des conflits et des tiraillements nouveaux "
Émile DURKHEIM

Conditions générales    
L'ensemble de ce règlement intérieur s'applique lorsque le stagiaire est présent dans notre organisme de formation. Dans le cas où la formation se déroule en entreprise, c'est le règlement de l'entreprise qui s'applique.

Article 1 : Règles générales d'hygiène et de sécurité 
Pour assurer la sécurité de tous :
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'incendie ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, « lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement ».

Article 2 : Accident  
Pour tout accident survenu au cours d'une action de formation (interne ou lors du trajet) les stagiaires doivent prévenir immédiatement les personnels de PROXIA FORMATION.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 3 : Maintien en bon état du matériel
Les LOCAUX et le MATERIEL présent sont réservés à l’utilisation des stagiaires dans le cadre de la formation. Nous vous demandons de les réserver à ce seul usage. Les dégrader serait non seulement coûteux mais serait préjudiciable à la formation. Les respecter, c'est respecter ses collègues stagiaires et les formateurs. 

Article 4 : Boissons alcoolisées et produit stupéfiants 
L'alcool et les produits stupéfiants, ainsi que tout autre produit toxique ne pourront être introduits, consommés, distribués ou vendus. Toute personne se trouvant sous influence d'un tel produit devra quitter immédiatement les locaux de PROXIA FORMATION.

Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.

Article 6 : Horaires - Absences et retards  

Les horaires sont fixés par PROXIA FORMATION et portés à la connaissance des stagiaires lors de l’envoi des programmes de formation ou des devis. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l'application de la disposition suivante :

Impossibilité de passer l’évaluation de fin de formation car une partie du programme n’aura pas été suivi par le stagiaire

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille d'émargement qui atteste de leur présence. Cet émargement est contre signé par le formateur de PROXIA FORMATION.

Article 7 : Tenue et comportement 
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans Le centre de formation.
Dans le cadre de formation inter ou intra entreprise l'utilisation du téléphone portable à des fins professionnelles est toléré à condition d’un usage discret. 

Article 8 : Respect et tolérance 

La formation permet d'apprendre. Elle permet aussi de comprendre l'autre. Nul ne peut être inquiété en fonction de ses opinions ou de son origine (déclaration des droits de l'Homme). La formation devra donc se dérouler dans le RESPECT et la TOLERANCE. 

Article 9 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommageaient de biens personnels des stagiaires 
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Article 10 : Réclamation
Pour toute réclamation concernant nos formations, vous pouvez nous contacter par e-mail e-mail (contact@proxiaformation.fr) ou par courrier (PROXIA FORMATION, 131 rue de Charpenay, 69210 LENTILLY). Notre équipe s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais. 

Article 11 : Entrée en application 
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er septembre 2020